Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès à ContaIglesia et son utilisation, plateforme web et mobile de comptabilité et de trésorerie exploitée par BIBLEVERSE, LLC.

En créant un compte, en demandant une démonstration, en commençant un essai gratuit, en souscrivant une offre ou en utilisant le service de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

Si vous utilisez ContaIglesia au nom d’une église, d’un ministère chrétien, d’un établissement scolaire, d’un projet social ou d’une autre organisation, vous déclarez être habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions.

2. Description du service

ContaIglesia centralise les enregistrements comptables, la trésorerie, les opérations, les rapports et les paramètres par compte et par organisation.

Le service peut inclure des fonctions d’automatisation, d’importation de données, des modèles, des analyses assistées par IA et des outils de gestion de plusieurs unités comptables.

Les fonctions exactes disponibles dépendent de l’offre souscrite, de la configuration du compte et des autorisations attribuées par les administrateurs du client.

3. Comptes, structure et autorisations

• Chaque client utilise un compte principal et peut disposer d’une ou de plusieurs organisations associées selon l’offre souscrite.
• Le client est responsable de la définition des personnes pouvant accéder aux informations de son compte, les créer, les modifier ou les approuver.
• Les actions de chaque utilisateur sont considérées comme des actions du client lorsqu’elles sont effectuées avec des identifiants valides du système.
• Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et signaler immédiatement tout accès non autorisé.

4. Offres, essai gratuit et facturation

• ContaIglesia propose une offre d’abonnement avec facturation mensuelle ou annuelle selon l’offre en vigueur.
• La première organisation éligible peut essayer ContaIglesia pendant 14 jours sans carte. Sur le web, l’essai commence à la fin de l’inscription éligible ; dans l’application mobile, lors de l’activation de l’option d’essai disponible. L’accès et le temps restant sont partagés entre le web et le mobile : changer d’appareil ne relance pas l’essai.
• L’essai sans carte ne déclenche aucun prélèvement par lui-même à son terme. Si vous confirmez un abonnement pendant l’essai, le premier prélèvement et le renouvellement seront régis par la date et les conditions affichées avant la confirmation.
• Après l’essai, la poursuite de l’accès payant nécessite de souscrire une offre. Dans l’application, l’achat s’effectue via l’App Store ou Google Play. Une offre de récupération ou de prolongation ne s’applique que lorsqu’elle est expressément accordée ; un second essai ne s’ajoute pas automatiquement lors d’un changement de plateforme.
• Les offres peuvent prévoir des limites quant au nombre d’organisations, aux crédits IA, aux fonctionnalités ou à l’assistance.
• Les abonnements souscrits sur le web sont traités par Stripe ou par le mécanisme commercial indiqué au client. Ceux souscrits dans l’application sont traités exclusivement par la boutique correspondante.
• Sur le web, le cycle mensuel est facturé au mois et le cycle annuel pour l’année entière ; un équivalent mensuel affiché pour l’offre annuelle est donné à titre indicatif et ne signifie pas un paiement échelonné. Le montant, la devise, les taxes applicables et la date de prélèvement sont affichés avant la confirmation.
• Les achats effectués dans l’App Store ou Google Play sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation. Le prix, la période, les taxes, la date de renouvellement et toute offre applicable sont affichés dans la boutique avant la confirmation de l’achat.
• Les abonnements mobiles sont gérés et résiliés depuis le compte App Store ou Google Play. La facturation et les remboursements de ces achats sont régis par les règles de la boutique et la législation applicable.
• L’utilisation de l’application distribuée par Apple est également soumise au contrat de licence standard d’Apple : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

4.1. Renouvellement et résiliation des abonnements web

Les abonnements web à facturation récurrente sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque cycle mensuel ou annuel, sauf si vous annulez le renouvellement avant le prochain prélèvement. L’essai sans abonnement confirmé n’est ni renouvelé ni facturé automatiquement.

Les paiements en espèces via OXXO, lorsqu’ils sont disponibles au Mexique, couvrent la période choisie et ne donnent pas lieu à un prélèvement automatique. Chaque renouvellement nécessite un nouveau paiement. Le montant, la devise, l’expiration de la référence et les dates d’accès sont affichés pendant le parcours de paiement ; la création d’une référence ne confirme pas que le paiement a été effectué.

Vous pouvez annuler le renouvellement dans Paramètres → Abonnement → Gérer l’abonnement. Cet accès ouvre le portail de paiement de Stripe, où vous pouvez confirmer la résiliation et consulter la date de fin de la période. Si cet accès ne fonctionne pas, écrivez à hola@contaiglesia.com pour demander le traitement de votre demande.

L’annulation du renouvellement évite les prélèvements des cycles futurs et maintient l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. Par exemple, si vous résiliez une offre annuelle après trois mois, vous pouvez continuer à utiliser le service pendant les neuf mois restants. L’annulation du renouvellement ne constitue pas une demande de suppression de votre compte ou de vos enregistrements.

Si vous résiliez un abonnement web pendant son essai et avant le premier prélèvement, ce cycle ne sera pas facturé. Annuler le renouvellement et demander un remboursement sont des démarches distinctes : la résiliation ne rembourse pas automatiquement un paiement déjà effectué.

4.2. Remboursements et achats dans les boutiques

En règle générale, les paiements web correspondant à des périodes déjà commencées ne donnent pas lieu à un remboursement automatique, intégral ou au prorata, en cas de changement d’avis, de non-utilisation ou de fin anticipée du projet de l’organisation. L’accès reste disponible pendant la période souscrite, sauf si une autre solution est convenue ou si un droit légal s’applique.

Nous examinons les demandes concernant des prélèvements en double, des erreurs de facturation ou des problèmes importants du service ayant empêché son utilisation. Selon le cas, une correction ou un remboursement total ou partiel peut être justifié. Cet examen ne conditionne ni ne remplace les droits conférés par la législation applicable.

Pour un achat web, écrivez à hola@contaiglesia.com en précisant l’adresse e-mail du compte, la date et le montant du prélèvement, sa référence si vous la possédez et le motif de la demande. N’envoyez ni mots de passe ni numéro complet de carte. Nous vous communiquerons la décision et, si un remboursement est accordé, son montant et toute conséquence sur la durée de validité de l’accès. Le crédit des fonds dépend du prestataire de paiement et de l’établissement financier.

Si vous avez payé via l’App Store ou Google Play, gérez le renouvellement dans la boutique correspondante. Les remboursements sont traités selon les règles et les canaux de cette boutique ; la politique de paiement web ne remplace pas ces conditions. Pour Apple, utilisez son canal de demande de remboursement. Pour Google Play, consultez son aide sur les remboursements ; vous pouvez également nous contacter pour examiner votre cas selon les mécanismes autorisés par Google Play.

Cette politique respecte les droits que la loi vous confère ainsi que les conditions plus favorables convenues lors de la souscription.

5. Activation commerciale du service

L’activation du service peut dépendre de la confirmation commerciale, de l’offre choisie, de l’essai gratuit ou de la validation de l’inscription correspondante.

L’état commercial, la limite d’organisations et les crédits associés peuvent être mis à jour par un administrateur autorisé de BIBLEVERSE, LLC lorsque cela est nécessaire pour refléter l’offre en vigueur.

Le client accepte que l’activation du service ne modifie pas automatiquement les obligations de paiement, la date d’échéance ou les conditions de renouvellement lorsqu’il existe une commande commerciale ou un accord distinct.

6. Utilisation acceptable

• Vous ne pouvez pas utiliser ContaIglesia pour des activités illégales, frauduleuses, visant à se soustraire à des obligations ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Vous ne devez pas tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, de manipuler les autorisations, de contourner les limites de l’offre ou de compromettre la sécurité ou la disponibilité du système.
• Vous ne devez pas charger de fichiers, d’enregistrements ou de messages contenant des logiciels malveillants, du code malveillant ou du contenu dégradant le service.
• Vous ne devez pas utiliser le service pour envoyer des spams, automatiser des abus, collecter des données de manière illicite ou effectuer une extraction automatisée non autorisée.
• Le client est responsable de la vérification de l’exactitude et de la légalité des informations comptables qu’il importe ou enregistre sur la plateforme.

7. Données comptables et responsabilité du client

ContaIglesia facilite l’enregistrement, l’organisation et la visualisation des données comptables, mais ne remplace pas le jugement professionnel, juridique ou fiscal du client.

Le client reste responsable de la véracité, de l’intégrité, de la classification et des justificatifs des informations comptables et financières qu’il gère.

Le système peut afficher des alertes, des suggestions ou des analyses assistées par IA, mais ces résultats ne constituent pas des conseils professionnels en matière juridique, fiscale, d’audit ou de comptabilité.

8. Propriété intellectuelle

• ContaIglesia, son code, sa marque, sa conception, ses interfaces, ses parcours, ses textes de base et ses supports promotionnels sont la propriété de BIBLEVERSE, LLC ou de ses concédants de licence.
• Le client conserve la propriété de ses données, enregistrements, fichiers et contenus chargés sur la plateforme.
• BIBLEVERSE, LLC reçoit une licence limitée pour héberger, traiter, sauvegarder, transmettre et afficher les données du client uniquement afin de fournir le service.
• Vous ne pouvez pas copier, revendre, concéder en sous-licence, décompiler ou exploiter le logiciel sans autorisation écrite expresse.

9. Tiers et sous-traitants ultérieurs

Le service peut faire appel à des tiers pour l’hébergement, l’authentification, le stockage, l’analyse, la messagerie, les paiements ou l’infrastructure.

Ces tiers peuvent notamment comprendre des prestataires tels que Supabase, Vercel, Stripe, Apple App Store, Google Play, RevenueCat, Superwall et d’autres services techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Le recours à des tiers ne leur transfère pas la propriété de vos données, même s’il peut impliquer un traitement selon leurs propres conditions et politiques.

10. Suspension et résiliation

• Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès au service si nous détectons une fraude, un abus, une utilisation non autorisée, un risque de sécurité ou une violation des présentes Conditions.
• Nous pouvons fermer un compte si le manquement est grave, répété ou menace la sécurité de la plateforme ou d’autres clients.
• Le client peut annuler le renouvellement de son abonnement conformément aux sections 4.1 et 4.2. L’annulation volontaire du renouvellement maintient l’accès pendant la période payée ; elle n’équivaut pas à une suspension pour manquement.
• Après la résiliation, nous pouvons conserver les données pendant une durée raisonnable à des fins de conformité légale, d’audit, d’assistance ou de récupération technique, sauf disposition légale contraire.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ContaIglesia est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ».

BIBLEVERSE, LLC ne sera pas responsable des pertes indirectes, du manque à gagner, des interruptions d’activité, des pertes de données, des défaillances de tiers ou des décisions prises sur la base des informations du système.

Si une responsabilité est établie, elle est limitée au montant effectivement payé par le client pour le service pendant les 12 mois précédant la réclamation, sauf disposition contraire de la loi applicable.

12. Indemnisation

Le client accepte de défendre, d’indemniser et de garantir BIBLEVERSE, LLC, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et fournisseurs contre les réclamations découlant de l’utilisation du service, du contenu chargé, d’un usage abusif des identifiants ou de la violation des présentes Conditions.

13. Modifications du service et des conditions

Nous pouvons mettre à jour le service, les offres, les limites, les fonctionnalités ou les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire.

Lorsqu’une modification est importante, nous tenterons de vous en informer par la plateforme, par e-mail ou par un avis visible sur le site.

La poursuite de l’utilisation du service après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis d’Amérique, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.

Tout différend, toute réclamation ou tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation de ContaIglesia sera tranché par les tribunaux étatiques ou fédéraux compétents situés au Delaware, et chaque partie se soumet à leur compétence exclusive, sauf disposition impérative applicable contraire.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à legal@contaiglesia.com ou à soporte@contaiglesia.com.

Si vous le préférez, vous pouvez également nous joindre par le canal de contact indiqué sur la plateforme ou sur nos canaux officiels.